Commision Eau Douce du Comité Départemental des Pêches Sportives du Pas-de-Calais

• Article 1 :

  Quelles épreuves Le C.D.P.S.e.d 62 pourra indemniser exclusivement des frais de déplacements aux pêcheurs du C.D.P.S.e.d. 62 Les championnats nationaux F.F.P.S.e.d peuvent prétendre à indemnités. A savoir les championnats coup, moulinet, plombée, féminin, masters, vétérans, jeunes, carpe, handicapés. Les grandes épreuves Nationales : Coupe de France (mixte, vétéran, plombée, jeunes, etc…) seront indemnisées si la situation financière de la commission « Eau douce » le permet, le calcul de l’indemnité pourra éventuellement être différent de celui des championnats, le Comité Directeur statuera en fin d’année.

• Article 2 :

  Chaque membre du C.D.P.S.e.d 62 pourra se faire indemniser une partie des frais de déplacements à un championnat définie à l'article 1. Pour cela il devra impérativement respecter l'article 7 et établir un état de ces frais de déplacements selon le formulaire préétabli.

• Article 3 :

  Le calcul Chaque année, en fonction de la trésorerie, un budget sera alloué par le comité directeur du C.D.P.S.e.d. 62 et ce pour l'ensemble des championnats. Le calcul des distances parcourues se fera à partir du domicile du pêcheur (adresse sur la licence) et le lieu du championnat. La référence pour calculer le kilométrage sera le site internet www.viamichelin.fr, sur l'itinéraire le plus rapide. Si un championnat se déroule dans le département du Nord ou du Pas-de-Calais celui-ci ne sera pas indemnisé.

• Article 4 :

  Les championnats départementaux et organisation d'un championnat F.F.P.S.e.d Chaque membre du comité directeur représentant le C.D.P.S.e.d. 62 aux championnats départementaux et aux réunions du C.D.P.S.e.d 62, pourra être indemnisé de ses frais de déplacement, s'il en fait la demande auprès du Président (voir article 6 et article 7). Seuls le ou les membres (ne participant pas au championnat) désignés par le comité directeur seront indemnisés. Les déplacements nécessaires à la bonne organisation d'un championnat F.F.P.S.e.d seront indemnisés aux Président, Secrétaire et Trésorier.

• Article 5 :

  Les autres frais de déplacements Pour tous les autres frais de déplacements non mentionnés par ce règlement, c'est le comité directeur qui décidera de l'opportunité d'une indemnisation ou non. La base pour le calcul est prévue à l'article 6 et 7.

• Article 6 :

  Calcul des frais de déplacement. On prendra la distance aller-retour entre la résidence du délégué, et la ville où il se rendra. La référence du prix au kilomètre sera de 0,18 €/Km. Le calcul du kilométrage total sera fait à partir du site internet www.viamichelin.fr, sur l'itinéraire le plus rapide. Les frais de péage (pour le Comité directeur) seront indemnisés sur présentation des justificatifs originaux.

• Article 7 :

  Date de demande d'indemnisation et paiement Un état des frais de déplacements devra être établi selon un formulaire préétabli pour chaque représentant du C.D.P.S.e.d. 62 et chaque licencié, et sera transmis après visa du Président au Trésorier au plus tard le 31 octobre de l'année courante. Passé cette date il n'y aura pas d'indemnisation. Le paiement aura lieu lors de l'assemblée Générale.

Règlement approuvé lors de la réunion du comité directeur du

Le Secrétaire Le Président Le Trésorier